Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et d’achat des produits et services proposés sur l’ensemble des sites et domaines exploités par [Nom de l’entreprise] (ci-après « l’Entreprise »).
En accédant au site, en utilisant les services ou en effectuant un achat, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGUV.
L’accès aux sites et aux services de l’Entreprise est ouvert à toute personne disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexions, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site ou à tout service, sans préavis ni indemnité.
Les produits et services proposés sur les domaines de l’Entreprise sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité de l’Entreprise.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses tarifs, son contenu ainsi que ses spécifications techniques.
Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des prix, descriptions et présentes CGUV.
L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-disponibilité du produit.
Les prix sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison, de traitement ou autres surcoûts sont précisés lors du processus de commande.
L’Entreprise peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
En cas de non-paiement ou de rejet de paiement, l’Entreprise pourra suspendre ou annuler la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le produit, la destination ou les transporteurs. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
En cas de produit endommagé ou manquant, il appartient au Client de notifier immédiatement le transporteur et l’Entreprise.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (ex. : produits numériques déjà téléchargés, services déjà exécutés, articles personnalisés).
Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit au service client.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut constaté, le Client doit contacter l’Entreprise dans les plus brefs délais.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation incorrecte des produits ou d’une utilisation non conforme aux instructions.
L’Entreprise ne garantit pas que les sites soient exempts d’erreurs, de virus ou d’interruptions.
Tous les contenus présents sur les sites (textes, logos, images, vidéos, produits, logiciels, marques…) sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : [email / adresse du DPO].
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L’Entreprise ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi.
L’Entreprise peut à tout moment modifier les présentes CGUV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation ou de la commande.
Les présentes CGUV sont soumises au droit [pays]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.